Journal Le Carrefour d’Algérie.

17/01/2012

Magistrats révoqués Mécontentement après les déclarations de Berrajaâ 

 Confidences d'un juge destitué… !? Mr BADAOUI, l'inspecteur Général du Ministère de la Justice, induit le CSM dans l'erreur ?
 
S'agissant d'une injustice flagrante caractérisée par de graves agissements ayant entraînés la révocation pure et simple de M.B du corps de la magistrature et dont l'auteur et le commanditaire n'est autre que Mr BADAOUI ALI , Inspecteur Général du ministère de la justice – ceci bien sûr avec la complicité du Président de la cour et le président du Tribunal d'Akbou au moment des faits qui remontent au mois de Mai 2008 ; ce dont voilà les détails :
Les faits remontent à 2008 au moment où M.B exerçait les fonctions de magistrat au Tribunal d'Akbou , chargé des sections . affaires sociales et contraventions et où  se trouvait déjà bien avant une affaire pendante au niveau du juge d'instruction de la 2ème chambre dudit tribunal, suite à un plainte déposée par le père de l'Ex Magistrat M.B contre le personne de B.B Homme d'affaires très connu et très influent dans la région – il se trouve encore qu'il n'est autre que l'ami intime du président du Tribunal en question .
Suite à cela M.B souleva le problème à Mr Le Président de la Cour et sollicitera sa mutation à un autre Tribunal du ressort de la cour ; lequel lui a promis de prendre sa demande en considération dans les meilleurs délais dans le cadre du mouvement interne, malheureusement sa promesse n'a pas été tenue.
M.B ajoute que l'affaire pénale  concernant son  père en tant que victime de faux et usage de faux, dont a été poursuivi l'homme d'affaire B.B , datée d'avant bien sa mutation à Akbou dans le cadre du mouvement annuel des magistrats , pis encore c'est une affaire qui ne le concerne pas du tout dans la mesure  où  le magistrat instructeur étant bien placé pour instruire  et prendre l'ordonnance qui lui plaira , M.B n'a aucun intérêt à ce que l'homme d'affaire B.B soit culpabilisé ou innocenté ! il a même essayé de convaincre son père de désister et laisser tomber sa plainte.
Cependant le président du Tribunal … n'a jamais cesser de faire des mains et des pieds pour classer cette affaire de faux et usage de faux , dont l'auteur n'est autre que son ami B.B , de par des agissements  et même de pressions et menaces …!
Non satisfait de la façon dont l'affaire a été traitée , surtout à la suite d'une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel de son ami B.B ; rendue par le magistrat instructeur , l'inculpant de faux et usage de faux dans des documents commerciaux en vertu de l'art 219 cp !
Fou de rage , le président du tribunal décide de se venger aux dépens de l'Ex Magistrat M.B et de lui faire payer la note à la place de son père , une vengeance caractérisée par l'envoi à l'insu de M.B alors magistrat au même tribunal d'un faux rapport qui n'a aucun fondement au président de la cour et qui reflète sa personnalité pleine de haine et accuse injustement le juge M.B d'impartialité et pour avoir trancher dans deux affaires  sociales, concernant la société appartenant à B.B, qui n'est d'autre que l'adversaire de son père dans l'affaire pénale ? il se trouve en réalité que le président du Tribunal fait erreur dans la mesure où il a été prouvé par tous les moyens que les deux affaires sociales tranchées par le juge M.B ne concernent nullement l'homme d'affaire B.Bousaad , alors poursuivi par le père du juge M.B pour faux et usage de faux , mais elles concernent B. Mohand  un commerçant qui n'a aucun litige avec le père de M.B et par voie de conséquence , il n'ya pas d ' IMPARTIALITE ,  donc c'est un excès de pouvoir et abus  d'autorité de la part du président du Tribunal , mais il garde le silence et bénéficiant de l'impunité malgré le préjudice moral et matériel , qu'il a fait  subir à un jeune magistrat , révoqué le 18.11.2009 .
Puisse t-il avoir la conscience tranquille ? et bénéficier de la clémence du tout puissant ? je ne le pense pas.
Le président de la cour, alors destinataire du faux rapport qualifié de règlement de compte , n'a manifesté aucune volonté d'ordonner une enquête sur les faits ou bien informer le juge M.B sur le contenu pendant 13 mois et après que le juge soit suspendu de ses fonctions pour ne pas assurer une permanence le 05.07.2009 malgré qu'il a présenté un certificat médical délivré par un médecin assermenté du grade de Professeur , cet certificat à été contesté sans une expertise ou contre-expertise ?, c'est l'occasion pour que ce rapport connaitra la lumière    et un dossier disciplinaire a été rédigé dans ce sens au ministère de la justice pour absence ;JUSTIFIEE par un certificat médical qui n'a pas retenu l'aval des ses supérieurs .
En effet l'inspecteur Général a bel et bien creusé dans le fonds  pour gonfler le dossier disciplinaire de M.B , lui qui s'est qu'une absence injustifiée ( dans ce cas justifiée )  n'entraine pas la révocation qu'il souhaite , une révocation qui lui a été signifiée et sollicitée par d'autres gens du clan et parmi eux , le président du Tribunal comme étant l'auteur d'une sale initiative , celle de liquider en tout, pour tout et malgré tout ce jeune magistrat .
L'inspecteur Général est allé même vérifier le contenu des jugements rendus par M.B … ?
A  ce moment là, le Président de la cour profitant de l’occasion, il offre ses services à  l'inspecteur général tout en mettant à sa disposition un faux rapport ayant trait à une impartialité qui n'existe pas en réalité et concernant le juge M.B    , un rapport qu'il a caché dans son terroir pendant 13 mois .
L'inspecteur Général , BADAOUI ALI sauta sur cette occasion et au lieu d'ordonner l'ouverture d'une enquête au niveau du Tribunal à travers les deux dossiers , il préféra  s'empresser de gonfler  son rapport , tout en trompant le Ministre de la justice , comme il a l'habitude de le faire , quand il s'agit de révoquer un magistrat , lui imputer à tort et à travers des fautes imaginaires , profitant ainsi de la confiance du Ministre qui lui donne à chaque fois une carte blanche .
Cette inspecteur général détesté par la corporation pour ses dépassements et agissements ayant portés atteinte à l'image de notre  justice qui se veut très propre.
Présent au bureau de l'inspecteur général , le juge M.B croyais répondre uniquement de son absence justifiée  le 05.07.2009 par un certificat médical déposé dans les délais énoncés par la loi sur la sécurité sociale de 72 heures , mais il fût surpris par l'inspecteur général qui lui reproche une faute très grave relative à son impartialité et pour avoir tranché dans deux affaires sociales concernant l'adversaire de son père selon lui , ceci en mai 2008 , conformément à un rapport dressé par le Président du Tribunal d'Akbou 13 mois avant son audition par l'inspecteur  Général ( Pour un justiciable  on donne le délai de préparer sa défense , mais un juge , non ?), alors que le juge M.B essaye de le convaincre que les deux dossier ne concerne pas B.Boussaad adversaire de son père , mais ils concernent une autre personne qui n'a aucune relation  avec l'affaire pénale , il s'agit de B. Mohand que son père ne connait pas et de ce fait , il n'ya pas d'impartialité , tout en sollicitant l'inspecteur Général de lui donner le temps de produire les documents faisant foi et le cas échéant ordonner une enquête au niveau du Tribunal d'Akbou , les sollicitations ont été rejetées , alors décider de finir le plus rapidement par s'en débarrasser de M.B et tout ordonnant a M.B de signer le P.V par des injures et menaces de destitution  et qu'il doit s'attendre à sa révocation. Dès cet instant , qui utilisait des tournures  extrajudiciaires et refuse de joindre les deux jugements qui relatent la vérité pour donner plus d'ampleur à sa plaidoirie devant le CSM
Effectivement ses déclarations ont été détournées, il a été empêché de plaider sa cause devant le CSM suite à ses menaces de destitution ; le 18.11.2009 , suite à cette injustice dont la responsabilité incombe aux membres du CSM d'avoir cédé devant les pressions de  l'inspecteur Général qui d'ailleurs compte des victimes du genre.
M.B n'a pas manqué de saisir le Président de la République de cette grave erreur commise par le CSM , il a informé le Ministre de la justice , le  Président 1ER  de la Cour Suprême et toutes les autres instances du pays à l'effet d'y remédier , mais en vain aucune suite n'a été accordée à cet appel de détresse
Un pourvoi en cassation à été déposé auprès du C.E en avril 2010 , il pris les magistrats de la chambre du Conseil  , là où se trouvent le noyau de la justice Algérienne , des conseillers à qui  il enterre sa  confiance pour renaître à nouveau et connaitre une renaissance de la justice et pas des slogans comme l'a décrit le 7ème congrès des nations unies sur l'indépendance de la justice , principes incluent dans le statut du syndicat national des magistrats,   qui se prépare à être  un membre dans l'UIM, d'accorder davantage de soin à son affaire qui n'est qu'un règlement de compte dont les auteurs ne sont que les garants des intérêts de leurs proches et amis , de dire courageusement la vérité , il n'ya pas d'impartialité qu'on le veuille ou non .
La corporation informée, l'opinion publique l'est aussi, son Excellence le Président de la République sommé d'ordonner la réouverture de ce dossier et permettre à qui de droit d'éclairer et dévoiler les maux qui ne cessent de ronger les principes fondamentaux d'un Etat de droit.
C'est avec une grande  douleur,  que  le juge M.B  vous écrit maintenant et des pensées qui surgissent, en se posant la question sur l'indépendance de la justice en Algérie.
Une commission parlementaire doit intervenir dans la gestion de la justice, à l'opinion publique nationale et internationale, car c'est le premier épisode de mes idées.
 
 

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